Expertise

Arts et propriété intellectuelle

L’Etude dispose, en droit de l’art, d’un associé dont l’expérience remonte à 1998. Sa pratique l’implique dans les relations entre acteurs du marché de l’art. L’Etude offre un accès privilégié à l’expertise d’un réseau international de conseillers et financiers du monde de l’art, permettant à nos clients de compléter la palette des services juridiques par l’accès à un savoir-faire spécialisé en matières technique et financière. L’Etude conseille ainsi artistes, collectionneurs, musées, vendeurs, galeristes, maisons de vente, courtiers, restaurateurs d’art, experts et toutes entités actives sur le marché de l’art, telles que banques, ainsi que sociétés de transport et d’assurance.

L’ÉTUDE EST EN MESURE DE PRODIGUER SES CONSEILS DANS DIVERS DROITS NATIONAUX (SUISSE, FRANÇAIS, ANGLAIS, AMÉRICAIN ET CHINOIS), AINSI QU’EN DROIT EUROPÉEN ET INTERNATIONAL, NOTAMMENT EU ÉGARD AUX QUESTIONS SUIVANTES :

  •  licences d’exportations
  •  conditions d’importation/d’exportation temporaire, y compris en port franc
  •  droits de douane
  •  assurance et transport
  •  TVA sur importation et vente
  •  authentification et attributions
  •  droit d’auteur, droits moraux et «droit de suite»
  •  contrats de transaction d’œuvres d’art et licences de droits
  •  prêts internationaux et expositions
  •  création d’institutions culturelles telles que musées privés et fondations artistiques
  •  déductions ou exemptions fiscales de collectionneurs, mécènes ou sponsors (notamment en matière de dation en paiement    et de conseils en matière d’impôt sur le revenu et sur la fortune)
  • planification fiscale et successorale.

L’Etude est également expérimentée en droit des divertissements et du spectacle. Deux associés conseillent les auteurs, compositeurs, interprètes, réalisateurs, producteurs, diffuseurs et/ou organisateurs actifs dans le domaine des arts de la scène (chanson, danse) en toute matière juridique touchant ce domaine. Le droit de l’art s’inscrit dans le domaine plus large que constitue le droit de la propriété intellectuelle.

BONNARD LAWSON FOURNIT EN PARTICULIER SES SERVICES DANS LES DOMAINES SUIVANTS :

  •  la protection des droits d’auteur sur les œuvres d’art visuel, d’art graphique, la musique et les œuvres littéraires
  •  l’enregistrement des marques de fabrique
  •  la cession et l’assignation de droits de propriété intellectuelle
  •  la concurrence déloyale, les importations parallèles et la lutte contre les contrefaçons
  •  les procédures en constatation et en cessation de violation de droits
  •  protection de droits sur internet

Les associés et collaborateurs spécialisés dans ce domaine

Nos domaines d’activités principaux

Arbitrage International

Arbitrage International

02-banque-off

Banque et finance

03-clienteleprivee-off

Clientèle privée

04-contrats-off

Contrats, sociétés et ingénierie financière

07-transports-off

Transport et droit maritime

08-sports-off

Droit du sport

09-international-off

Droit fiscal international

06-litiges-off

Résolution de litiges

05-construction-off

Construction, marchés publics et assurances

Insolvabilité

Insolvabilité

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