Expertise

Banque et finance

Etablissements bancaires suisses, européens et américains, mais aussi gérants de fortune et promoteurs de placements collectifs suisses et étrangers comptent parmi les clients que nous conseillons le plus régulièrement.

CET ACCOMPAGNEMENT PORTE NOTAMMENT SUR:

  •  la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne et son ordonnance d’application, la loi sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières et son ordonnance d’application, loi sur l’autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, ainsi que la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux et son ordonnance d’application;
  • la compliance (règles de conduite) et les normes d’autorégulation adoptées par l’Association Suisse des Banquiers, l’Association Suisse des Gérants de Fortune, la International Commodities & Derivatives Association et la Swiss Funds and Asset Management Association;
  • la criminalité économique, la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier et la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale;
  • la négociation et la rédaction de contrats de distribution et de placement privé relativement à des placements collectifs, de contrats bancaires / de gestion de fortune, comprenant les conditions générales, les documents d’ouverture de compte, les mandats de gestion et d’administration, les mandats de gestion spéciaux, les actes de nantissement, les procurations, les mandats fiduciaires;
  • la création et l’administration de placements collectifs onshore et offshore, y compris la planification, la constitution et l’approbation desdits placements collectifs;
  • les aspects légaux et réglementaires suisses relatifs à la distribution publique et le placement privé de véhicules d’investissement;
  • les questions fiscales afférentes au négoce financier;
  • les communications avec l’Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA et certaines autorités de surveillance étrangères, notamment la Commission de Surveillance du Secteur Financier à Luxembourg.

Les associés et collaborateurs spécialisés dans ce domaine

L’Équipe Fonds d’investissement

Nous disposons d’une équipe, réunissant des membres des différents cabinets, spécialisée dans les fonds d’investissement. CLIQUEZ ICI

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Insolvabilité

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