Expertise

Contrats, sociétés et ingénierie financière

Notre Etude assiste ses clients dans différents domaines de la vie économique et les conseille sur la mise en place de structures et contrats appropriés. Elle prend en charge sur le plan juridique l¹ensemble des dossiers: négociation, rédaction de contrats, démarches auprès des administrations. Elle assure également le suivi juridique des projets notamment en matière de droit des sociétés, de droit fiscal et de droit immobilier. Grâce à une présence internationale au sein de l’Etude et grâce à un réseau de coopération très important avec des cabinets étrangers de premier plan dans leurs juridictions, notre Etude possède une longue expérience dans le traitement des transactions transfrontalières.

CONTRATS

Nous conduisons les négociations et assurons la rédaction de contrats
selon les lois applicables dans des domaines tels que:

  • Vente / achat – garanties
  • «Joint ventures» / sociétés simples – assurances
  • courtage agence / administration – édition
  • distribution / concessions / licence
  • emploi / consultance
  • construction / droit immobilier
  • transport / affrètement / assurances
  • prêts / financement

SOCIÉTÉS, DROIT FISCAL ET IMMOBILIER

Nos clients bénéficient de l’expérience de nos associés dans les domaines suivants:

  • la création de sociétés en Suisse et à l’étranger
  • l’organisation structurelle d’un groupe
  • la planification fiscale internationale, y compris les prix de transfert
  • la création de fondations et d’associations de droit suisse
  • la création et l’administration d’organisations non-gouvernementales
  • le dépôt de demandes de permis auprès des autorités suisses (immigration), autorisations (détention de biens immobiliers) et avantages spéciaux (rulings fiscaux, locaux, etc.)

FUSIONS ET ACQUISITIONS

Nous accompagnons sociétés, investisseurs, banquiers et prêteurs à toutes les étapes de la fusion, de l’acquisition et du financement de sociétés. Certains de nos associés disposent d’une bonne pratique du «Management Buy-Out (MBOs), «Leverage Buy-Out» (LBOs) et effectuent des démarches de «due diligence» juridique. Ces activités peuvent inclure l’acquisition ou la vente de banques, de sociétés de gestion de fortune, des nouvelles technologies, de construction, de distribution, mais aussi de maisons d’édition ou d’entreprises du monde médical.

INGÉNIERIE FINANCIÈRE

Les avocats de notre Etude actifs dans ce domaine traitent les offres de financement par prises de participations, le financement par capital-risque (« joint-ventures ») et les émissions publiques de titres (IPOs). Dans les phases initiales de création et de développement d’entreprises, notre qualité de conseillers généraux ou spéciaux nous conduit à représenter les intérêts d’établissements bancaires, de sociétés de gestion de fortune, de sociétés technologiques, de fonds d’investissements et d’entrepreneurs actifs.
Ces dernières années, nos avocats ont acquis de précieux savoirs dans le conseil à des sociétés et à des investisseurs actifs dans les transactions internationales et les technologies de l’information ou de la communication (y compris les logiciels et l’Internet).

Les associés et collaborateurs spécialisés dans ce domaine

Nos domaines d’activités principaux

01-droit-de-lart-off

Arts et propriété intellectuelle

02-banque-off

Banque et finance

03-clienteleprivee-off

Clientèle privée

04-contrats-off

Contrats, sociétés et ingénierie financière

05-construction-off

Construction, marchés publics et assurances

06-litiges-off

Résolution de litiges

07-transports-off

Transport et droit maritime

08-sports-off

Droit du sport

09-international-off

Droit fiscal international

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