Expertise

Arbitrage International

NOS DOMAINES D’ACTIVITÉ :

Nos avocats possèdent une vaste expérience en matière d’arbitrage international en tant que conseils et arbitres.

Nous représentons régulièrement des clients en qualité de conseils dans des arbitrages commerciaux, d’investissement et sportifs. Nos avocats sont également nommés en qualité d’arbitre unique, d’arbitre désigné par les parties, d’arbitre nommé par les tribunaux étatiques ou de président de tribunaux arbitraux dans le cadre de litiges commerciaux.

Nous rédigeons également des avis de droit sur des aspects de procédure de l’arbitrage international en Suisse et à l’étranger, en particulier au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis et aux Emirats arabes unis (Dubaï et Abu Dhabi).

Nos avocats interviennent dans des arbitrages institutionnels administrés par les principaux centres d’arbitrage à travers le monde, ainsi que dans des arbitrages ad hoc.

Nos avocats ont une expertise particulière en matière de procédures d’arbitrage soumis aux règlements suivants : Chambre de commerce internationale (CCI), Swiss Chambers’ Arbitration Institution (Swiss Rules), London Court of International Arbitration (LCIA), Stockholm Chamber of Commerce (SCC), Association Française d’Arbitrage (AFA), American Arbitration Association (AAA), Centre d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA), International Commercial Arbitration Court at the Chamber of Commerce and Industry of the Russian Federation (ICAC at the RF CCI), Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP), London Maritime Arbitrators Association (LMAA), Grain and Feed Trade Association (GAFTA), Fédération des huiles, graines oléagineuses et graisses (FOSFA), Refined Sugar Association et Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), Règlement d’arbitrage de la CNUDCI.

Nos avocats représentent également des clients devant les principales institutions d’arbitrage de Dubaï et d’Abu Dhabi, à savoir : Dubai International Arbitration Center (DIAC), Dubai International Financial Centre-LCIA Arbitration Centre (DIFC-LCIA Arbitration Centre), Abu Dhabi Commercial Conciliation and Arbitration Centre (ADCCAC) et Abu Dhabi Global Market (ADGM) Arbitration Center.

Notre Etude à Shanghai et le bureau associé de Hong Kong représentent nos clients devant le China International Economic and Trade Arbitration Centre (CIETAC) et le Hong Kong International Arbitration Centre (HKIAC), en Chine et à Hong Kong.

Nous représentons régulièrement des athlètes, des clubs et des fédérations sportives dans des litiges sportifs, notamment dans les procédures d’arbitrage administrées par le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) sous l’égide du Code de l’arbitrage en matière de sport (le Code TAS). Nous intervenons également devant les organes juridictionnels de la Fédération Internationale de Football Association (FIFA), dans les procédures d’arbitrage administrées par le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT), ainsi que devant la Cour d’appel internationale (CIA) de la Fédération Internationale de l’Automobile (FIA Formula One).

Nos avocats sont qualifiés en droit suisse, droit anglais, droit de l’Etat de Californie, droit de l’Etat de New York, droit français, droit luxembourgeois et droit néerlandais. Nos avocats sont aussi autorisés à pratiquer dans des juridictions étrangères, notamment au Royaume-Uni, dans l’Etat de Californie, en France, dans le Grand-Duché du Luxembourg et à Dubaï, ainsi que de façon ponctuelle devant des juridictions de common law anglaise et d’outre-mer et celles de pays africains francophones.

Outre leur pratique en matière d’arbitrage, nos avocats interviennent régulièrement dans des procédures d’annulation de sentences arbitrales devant le Tribunal fédéral suisse. Nous représentons également nos clients dans le cadre de la reconnaissance et l’exécution de sentences arbitrales devant les tribunaux suisses et dans certaines juridictions étrangères.  Nos avocats disposent en particulier d’une large expertise en matière de procédures de séquestre devant les tribunaux suisses et étrangers.

NOTRE EXPERTISE :

L’Etude dispose d’une expertise dans l’arbitrage de litiges relevant des domaines suivants (par ordre alphabétique) :

  • Art et biens culturels ;
  • Concessions minières ;
  • Contrats de distribution ;
  • Energie ;
  • Fusions et acquisitions et conventions entre actionnaires ;
  • Hydrocarbures et pétrole ;
  • Industrie pharmaceutique ;
  • Infrastructure, construction et ingénierie ;
  • Investissement.
  • Joint ventures et contrats de consortium ;
  • Licences ;
  • Matières premières ;
  • Sport ;
  • Télécommunications ;
  • Transactions financières et bancaires ;
  • Transport de marchandises, droit maritime et aérien ;
  • Vente de marchandises.

LES SERVICES QUE L’ÉTUDE MET À VOTRE DISPOSITION COMPRENNENT:

  • Conseil en arbitrage commercial (CCI, Swiss Rules, LCIA, SCC, AAA, DIFC, GAFTA, FOSFA, Refined Sugar Association, OMPI, CNUDCI), arbitrage sportif (en particulier, Code TAS, Règlement d’arbitrage du BAT et Code de procédure et règlement de la CAI de la FIA) et arbitrage d’investissement (CIRDI) ;
  • Arbitre unique, arbitre désigné par les parties, arbitre désigné par les tribunaux étatiques, et président de tribunaux arbitraux dans des procédures d’arbitrage international ;
  • Conseils juridiques, y compris rédactions d’avis de droit, à des sociétés et avocats étrangers sur des aspects de procédure de l’arbitrage international en Suisse et à l’étranger, en particulier au Royaume-Uni, en France, aux Etats-Unis et aux Emirats arabes unis (Dubaï et Abu Dhabi) ;
  • Recours en annulation contre des sentences arbitrales devant le Tribunal fédéral suisse et devant certaines juridictions étrangères, en particulier au Royaume-Uni et en France ;
  • Reconnaissance et exécution de sentences arbitrales en Suisse et devant certaines juridictions étrangères, en particulier au Royaume-Uni et en France ;
  • Conseil dans les procédures judiciaires en lien avec un arbitrage, notamment devant le juge d’appui en Suisse et devant certaines juridictions étrangères, en particulier au Royaume-Uni et en France ;
  • Rédaction de conventions d’arbitrage ;
  • Médiation et négociation de transactions.

Les associés et collaborateurs spécialisés dans ce domaine

Nos domaines d’activités principaux

Insolvabilité

Insolvabilité

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Arts et propriété intellectuelle

03-clienteleprivee-off

Clientèle privée

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Transport et droit maritime

04-contrats-off

Contrats, sociétés et ingénierie financière

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Construction, marchés publics et assurances

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Résolution de litiges

08-sports-off

Droit du sport

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Banque et finance

09-international-off

Droit fiscal international

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