Expertise

Droit du sport

Les avocats de notre Etude déploient leurs services dans tous les aspects juridiques du sport et possèdent les compétences sportives et techniques permettant une compréhension optimale des problèmes des clients actifs dans ce domaine et dès lors, la mise en oeuvre d’un service de qualité. Pour preuve, la récente annulation (la première du genre) de la part du Tribunal fédéral d’une décision du Tribunal arbitral du Sport dans une affaire de dopage où les avocats de notre Etude ont efficacement défendu le sportif.

DANS CE DOMAINE, NOTRE ÉTUDE ASSISTE RÉGULIÈREMENT DES ATHLÈTES, DES CLUBS OU DES ÉQUIPES, DES DIRIGEANTS SPORTIFS, DES ORGANISATEURS DE COMPÉTITIONS SPORTIVES ET DES SPONSORS POUR :

  • conseil et assistance lors de la négociation de contrats de sponsoring ou de cession du droit d’usage du nom et de l’imgage (dits endorsement en droit anglo-saxon)
  • rédaction de tels contrats
  • établissement en Suisse
  • tous litiges liés au sport, qu’ils aient trait au droit commercial, à celui de  l’association, de la concurrence déloyale, au droit de la personnalité, au droit de la concurrence etc.
  • procédures disciplinaires, plus particulièrement en cas de positivité à une substance bannie par un règlement antidopage, que ce soit devant des instances de fédérations internationales, devant un Tribunal arbitral du sport ou devant les juridictions étatiques, voire supranationales

Les associés et collaborateurs spécialisés dans ce domaine

Nos domaines d’activités principaux

Arbitrage International

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Arts et propriété intellectuelle

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Insolvabilité

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