BONNARD LAWSON
RUE DU GÉNÉRAL DUFOUR 11
CH-1204 GENÈVE
T +41 (0)22 322 25 00
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CASE POSTALE 5463
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F +41 (0)21 348 11 89
Banque, gestion de fortune et placements collectifs de capitaux
Etablissements bancaires suisses, européens et américains, mais aussi gérants de fortune et promoteurs de placements collectifs suisses et étrangers comptent parmi les clients que nous conseillons le plus régulièrement.
CET ACCOMPAGNEMENT PORTE NOTAMMENT SUR :
- la loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne, ainsi que la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux ;
- la compliance (règles de conduite) et les normes d’autorégulation adoptées par l’Association Suisse des Banquiers, l’Association Suisse des Gérants de Fortune, la Swiss Futures and Options Association et la Swiss Funds Association ;
- la criminalité économique, la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier et la loi fédérale sur l’entraide internationale en matière pénale ;
- la négociation et la rédaction de contrats de distribution et de placement privé relativement à des placements collectifs, de contrats bancaires / de gestion de fortune, comprenant les conditions générales, les documents d’ouverture de compte, les mandats de gestion et d’administration, les mandats de gestion spéciaux, les actes de nantissement, les procurations, les mandats fiduciaires ;
- la création et l’administration de placements collectifs onshore et offshore, y compris la planification, la constitution et l’approbation desdits placements collectifs ;
- les aspects légaux et réglementaires suisses relatifs à la distribution publique et le placement privé de véhicules d’investissement ;
- les questions fiscales afférentes au négoce financier ;
- les communications avec l’Autorité Fédérale de Surveillance des Marchés Financiers FINMA et certaines autorités de surveillance étrangères, notamment la Commission de Surveillance du Secteur Financier à Luxembourg.