Fabrice Robert-Tissot

Fabrice Robert-Tissot

GENÈVE
Rue du Général-Dufour 11
CH-1204 Genève

T +41 (0)22 322 25 00
F +41 (0)22 322 25 15

frt[at]ilf.ch

FORMATION

Doctorat en droit (summa cum laude, prix Walther Hug), Université de Fribourg, Suisse (2010)
LL.M. (Harlan Fiske Stone Scholar), Columbia Law School, New York (2011)
Licence en droit (magna cum laude), Université de Neuchâtel, Suisse (2002)

AFFILIATIONS PROFESSIONNELLES

Association Suisse de l’Arbitrage (ASA) et ASA Below 40
Young International Arbitration Group (YIAG)
Fédération Suisse des Avocats (FSA)
Ordre des avocats de Genève
Association Suisse du Droit du Sport (ASDS)
Chambre disciplinaire de Swiss Basketball

ADMISSION

Avocat, New York (2013)
Avocat, Genève (2011)
Avocat, Neuchâtel (2004)

LANGUES

Français (langue maternelle)
Anglais (bilingue)
Allemand (pratique professionnelle avancée)
Espagnol (lu)

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

Avocat Associé, Bonnard Lawson, Genève (depuis 2017)
Avocat Collaborateur (senior associate), Lévy Kaufmann-Kohler, Genève (2011–2017)
Assistant doctorant, Université de Fribourg (2006–2010)
Avocat stagiaire, Commission suisse de la concurrence, Berne (2004–2005)
Avocat stagiaire, Juvet Schweizer, Neuchâtel (2003–2004)
Avocat stagiaire, Tribunal du district de La Chaux-de-Fonds, Suisse (2002–2003)

PUBLICATIONS CHOISIES

Enforcement of claims in football-related matters – A practitioner’s view (Available remedies to obtain the payment of monetary claims, in particular based on Court of Arbitration for Sport (CAS) awards), Football Legal no 5, mai 2016, pp. 106-120
“Consent” in Sports Arbitration: Its Multiple Aspects – Lessons from the Cañas decision, in particular with regard to provisional measures, dans: Geisinger/Trabaldo-de Mestral (éd.), ASA Special Series No. 41 – Sports Arbitration as a Coach for Other Players, Huntington (NY) 2015, pp. 59-94

Me Robert-Tissot est spécialisé dans l’arbitrage commercial et sportif, ainsi que dans le contentieux interne et international. Il apparaît régulièrement devant des tribunaux arbitraux et des tribunaux suisses dans le cadre de litiges commerciaux. Il bénéficie également d’une expérience importante en matière de procédures de séquestre, d’insolvabilité et de restructuration d’entreprises.

Me Robert-Tissot a agi en qualité de conseil, d’arbitre et de secrétaire du tribunal arbitral dans plus de 40 arbitrages en matière commerciale et sportive sous l’égide de différents règlements : CCI, CNUDCI, LCIA, Swiss Rules et le Code du TAS.

Dans son activité de contentieux commercial, il a acquis une expertise dans des domaines variés, tels que les contrats de pétrole et de gaz, d’autres ressources naturelles, la vente internationale de marchandises, les contrats de cession d’actions, les conventions d’actionnaires, et les contrats de service.

Dans son activité de droit du sport, il plaide devant le TAS où il représente des athlètes, des clubs et des fédérations sportives.

Il est aussi intervenu en qualité de conseil devant les tribunaux suisses dans plusieurs procédures d’annulation et d’exécution de sentences arbitrales.

Me Robert-Tissot est l’auteur d’un ouvrage sur la restructuration de sociétés (procédure concordataire) et a publié plusieurs articles sur l’arbitrage commercial et sportif, le droit des contrats, les procédures d’insolvabilité internationales et l’exécution de sentences arbitrales.

Fabrice Robert-Tissot a été reconnu comme expert dans le Who’s Who Legal: Sports & Entertainment 2017.

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